Remboursement mutuelle pour le forfait journalier
Forfait journalier - Hospitalisation
Le forfait journalier hospitalier est une participation financière demandée au patient.
Cette participation est due pour tout séjour supérieur à 24 heures dans tout établissement hospitalier public ou privé hormis les unités et les centres de long séjour. Certaines mutuelles peuvent fixer une limite de durée pour le remboursement du forfait journalier.
Elle vise à demander au patient de participer aux frais occasionnés par son accueil à l'hôpital en dehors des prestations médicales (hébergement, restauration, entretien des chambres…).
Le forfait hospitalier est facturé intégralement à la fin du séjour hospitalier et est payé à ce moment-là.
Les mutuelles et les assurances complémentaires prévoient souvent un système de tiers payant qui dispense la personne de ce paiement.
Si un ticket modérateur reste à charge, le forfait s'impute à due concurrence sur le montant de celui-ci (si le montant du ticket modérateur est inférieur à celui du forfait hospitalier, c'est le montant de ce ticket qui est imputé sur le forfait).
Forfait journalier – remboursement sécurité sociale
Lors d’une hospitalisation, les forfaits journaliers font partie des dépenses d'hospitalisation non remboursées par la Sécurité sociale. Il est vivement conseillé, donc, de souscrire à une mutuelle pour prendre en charge vos remboursements de forfaits journaliers.
Forfait journalier - Cas d’exonération
Le fait d'être pris en charge à 100 % au titre de l'hospitalisation ne dispense pas du forfait hospitalier. Les cas d’exonération sont les suivants :
- bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’AME : aide médicale de l’Etat.
- femme enceinte pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l'accouchement et pendant les 12 jours suivant l'accouchement
- nouveau-né lorsque l'hospitalisation se produit dans les 30 jours après la naissance
- hospitalisation en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans, hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle.
